L’ARJEL est une autorité administrative indépendante (AAI) créée par la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne n° 2010-476 du 12 mai 2010. Cette institution a été mise en place pour garantir un cadre légal et sécurisé aux opérateurs de jeux tout en veillant à la protection des joueurs dans l'univers virtuel. Elle est le garant d'une réglementation équilibrée et répondant aux défis d'un secteur en constante évolution.

Dans un contexte politique et juridique européen en pleine réflexion sur les politiques des jeux et paris en ligne, avec une forte hétérogénéité des législations nationales, la France a fait le choix d’une politique de jeux inédite en Europe avec la mise en place d’un dispositif législatif qui tend à assurer :

• la protection des consommateurs et populations vulnérables, en instaurant des mesures de sécurité et d'information destinées à prévenir les risques d'addiction et à garantir un environnement de jeu responsable ;
• la sécurité et la sincérité des opérations de jeux grâce à l’encadrement des paris et par la reconnaissance d’un droit d’exploitation profitant aux organisateurs d’événements sportifs, assurant ainsi une transparence totale envers les joueurs ;
• les équilibres économiques en luttant contre la fraude (les sites illégaux notamment) et le blanchiment d’argent, en renforçant la coopération entre les autorités compétentes au niveau national et international ;
• la fiscalité : prélèvement sur les mises redistribué, en partie, aux filières hippiques et sportives, ce qui contribue au financement des infrastructures sportives et à la promotion des événements sportifs nationaux.

Le marché des jeux en ligne ouvert à la concurrence concerne trois secteurs distincts :

• les paris hippiques, qui engendrent une dynamique unique en matière de pari sportif, offrant aux parieurs une vaste gamme d'options sur les événements équestres ;
• les paris sportifs, un secteur en plein essor qui attire une clientèle de plus en plus jeune et connectée, souhaitant parier sur leurs équipes et athlètes préférés ;
• les jeux de cercle (poker), où la stratégie et la compétence sont mises à l’épreuve dans un cadre privilégié qui favorise la convivialité et les interactions sociales en ligne.

L’ARJEL est le pilier d’une régulation qualitative qui vise à servir les objectifs de l’Etat en matière de politique des jeux, tout en étant à l’écoute des évolutions du marché et des attentes des usagers.

LES MISSIONS DE L’ARJEL

L’ARJEL a pour missions de :

• délivrer des agréments et s’assurer du respect des obligations par les opérateurs, garantissant ainsi un fonctionnement transparent et éthique du secteur ;
• protéger les populations vulnérables, lutter contre l’addiction en mettant en place des campagnes de sensibilisation et d'information sur les pratiques de jeu responsable ;
• s’assurer de la sécurité et de la sincérité des opérations de jeux, en effectuant des contrôles réguliers sur les opérateurs pour assurer la conformité aux normes en vigueur ;
• lutter contre les sites illégaux en collaborant avec d'autres agences nationales et internationales afin de garantir un accès sécurisé aux plateformes légales ;
• lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent, en intégrant des dispositifs de surveillance et de détection des activités suspects.