Depuis quelques années maintenant, de plus en plus de Français s'initient aux jeux de hasard et d’argent sur des plateformes de jeux en ligne, attirés par la promesse d'une expérience de jeu palpitante et accessible depuis le confort de leur maison. Mais quels sont les jeux autorisés ? Est-ce que les machines à sous sont légales sur les casinos en ligne ? Quelles sont les lois en vigueur ? Si ce genre de question vous traverse l'esprit, vous n'êtes pas seul. Nous avons tous voulu savoir les règles qui régissent ce domaine fascinant et, parfois, un peu flou.
Pour vous aider à y voir plus clair dans cet univers, nous vous avons soigneusement préparé un article qui explique en détail la loi française concernant les casinos en ligne et ce qu'il est important de connaître avant de vous lancer dans l'aventure des jeux d'argent en ligne.
Est-ce que les casinos en ligne sont autorisés en France ? Ce que dit la loi
C’est la question que tout le monde se pose : est-ce que les casinos sont autorisés en France ? La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est très claire : seuls certains types de jeux sont autorisés sur les « casinos » en ligne français. Les opérateurs agréés par l’ANJ pourront offrir à leurs joueurs trois catégories de jeux :
- Poker et ses variantes
- Paris sportifs et eSport
- Paris hippiques
Tous les jeux de casinos dits « traditionnels », c’est-à-dire la roulette, le black jack ou encore les machines à sous, sont strictement interdits sur les casinos en ligne français. Pour jouer à ces jeux classiques, il sera nécessaire de se rendre dans un casino en bord de mer ou dans l’un des nombreux casinos physiques de France, où l'ambiance est animée et l'excitation palpable.
Et pour les joueurs qui espéraient pouvoir jouer légalement avec des cryptomonnaies dans un casino crypto, sachez que la loi SREN, n° 2024-449 du 21 mai 2024, qui vise à sécuriser et à réguler l’espace numérique, empêche toute utilisation « d’actifs digitaux » comme les cryptomonnaies ou les NFT sur les plateformes de jeux en ligne. Cette réglementation vise à protéger les joueurs et à garantir l'intégrité des jeux.
C’est quoi l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) ?
Prenant suite à l’ARJEL en 2020, l’Autorité Nationale des Jeux, ou ANJ, est l’autorité administrative indépendante française qui s
Mais l’ANJ n’a pas uniquement pour mission de réguler le milieu du jeu en France. C’est également une organisation qui s’emploie à protéger les joueurs contre les risques d’addiction, en proposant des outils pour contrer le jeu excessif et en éduquant les joueurs sur l'importance d'un jeu responsable, ce qui est primordial dans un environnement aussi captivant que celui des jeux d’argent.
En plus de cela, l’ANJ lutte aussi contre le blanchiment d’argent, la fraude, et s'assure que les jeux proposés par les opérateurs respectent des normes strictes d’équité et de transparence.
Quels sont les jeux autorisés sur les casinos en ligne français ?
Comme expliqué plus haut, en France, seuls trois types de jeux sont autorisés sur les meilleurs casinos en ligne français, offrant aux joueurs une sélection limitée mais de qualité.
Poker
Considéré comme un jeu d’adresse et non de hasard, le Poker et ses variantes (Texas Hold’em Poker, Omaha Poker, le Razz, le Stud…) sont autorisés sur les plateformes de jeux régulées par l’ANJ. Le Poker est populaire en France, et beaucoup de joueurs s’y adonnent régulièrement pour le plaisir et la compétition.
Vous aurez le choix entre deux façons de jouer : des parties en cash games, où les joueurs peuvent entrer et sortir d’une table tant que la main en cours est terminée. En outre, vous pourrez participer à des tournois avec un prix d’entrée et des règles spécifiques (montant de la blind et de petite blind, buy out, etc…). Ce format de jeu attire souvent de nombreux passionnés à la recherche de défi et de gains importants.
Paris Sportifs
Les paris sportifs et eSport sont les paris préférés des Français, plus de 4 millions de joueurs auraient fait un pari sportif sur l’une des plateformes agréées en 2024. Un chiffre en constante augmentation qui semble ne pas s’arrêter. Que ce soit le tennis, le football, le rugby, ou le basketball… vous aurez un choix de sports conséquent et de nombreuses plateformes permettent même de regarder les matchs en direct depuis le site même, ajoutant de l’excitation à l’expérience de pari.
Pour se moderniser, les plateformes de jeux proposent également des paris eSport sur des jeux comme League of Legends, CS:GO, Valorant, ou encore FIFA. Ces paris attirent une audience croissante, surtout parmi les jeunes joueurs passionnés de jeux vidéo compétitifs.
Courses hippiques
Les joueurs français ont la possibilité de parier sur des courses de chevaux, mais uniquement sur le site officiel de la PMU. C’est le seul opérateur agréé qui possède une licence permettant les paris hippiques. Utilisant le système de pari mutuel (PMU), vous aurez la possibilité de faire plusieurs types de paris : simple, couplé, trio, quarté, ou encore quinté, comme dans une course hippique classique, offrant ainsi une expérience riche et variée.
Quels sont les casinos autorisés en ligne en France ?
Il existe plusieurs plateformes de jeux sur lesquelles vous pourrez jouer au poker, faire des paris sportifs, ou miser sur des courses hippiques. Voici quelques-unes de ces plateformes légales sur lesquelles vous pourrez jouer en étant protégé.
Pour le poker, PokerStar, Party Poker et Winamax sont les plateformes les plus populaires parmi les joueurs. Il est possible d’y recevoir des bonus de bienvenue lors de l’inscription, ce qui rend l'expérience encore plus profitable.
Pour les paris sportifs, Parions Sports, Unibet et Betclic sont les trois plateformes favorites des amateurs de sport. En plus des bonus offerts, vous pouvez même visionner les matchs en direct et effectuer des paris live avec des cotes très avantageuses, ce qui accroit considérablement le plaisir de jouer.
Finalement, pour les courses hippiques, vous placerez vos paris sur le site du PMU, car c’est le seul site en France qui est autorisé à proposer des paris hippiques, garantissant un cadre légal et fiable pour vos mises.
Vous pouvez aussi retrouver la liste complète des Opérateurs agréés par l’ANJ directement sur le site officiel, ce qui vous permet de choisir un casino en ligne en toute connaissance de cause.
Comment savoir quel casino est légal en France ?
Pour savoir si un casino est légal en France et que vous pouvez y jouer en toute sûreté, plusieurs éléments sont à vérifier si jamais vous avez un doute. La première chose à vérifier immédiatement est si le casino en question possède un bandeau d’informations au-dessus (ou en bas) du site à tout moment. Cela doit être clairement affiché pour rassurer les joueurs sur la légitimité de la plateforme.
Tous les casinos en ligne réglementés par l’ANJ et qui sont légaux afficheront ce bandeau, c’est une obligation légale. Si le casino sur lequel vous êtes n’en possède pas, il est probable qu'il ne soit pas autorisé en France.
Ensuite, prenez le temps de vérifier en bas de page si le casino affiche sa licence officielle ANJ :
Enfin, si un casino en ligne vous propose de faire des dépôts en utilisant une cryptomonnaie, c’est un signe que ce casino n’est pas légal en France, car l’usage des cryptomonnaies est rigoureusement réglementé et totalement interdit lorsqu’il s’agit de jeux d’argent et de hasard.
Quels sont les risques juridiques de jouer sur un casino en ligne étranger ?
Concrètement, si vous décidez de rejoindre un casino en ligne étranger, connu sous le nom de « offshore », vous ne risquez rien envers la loi française. Cependant, en jouant sur un casino en ligne étranger qui n’est pas fiable, vous vous exposez à plusieurs dangers, et en cas de litige, ni l’ANJ ni le gouvernement français ne sera en mesure de vous soutenir.
Si un casino en ligne n’est pas réglementé par l’ANJ, vous n’avez absolument aucune protection dans les cas où le casino déciderait de ne pas vous verser vos gains ou si vous devenez une victime d’une escroquerie. Pire encore que de perdre de l’argent, il est aussi possible de se faire voler son identité (en envoyant des documents personnels à un casino mal sécurisé) ou de voir ses informations bancaires compromises.
Finalement, les casinos non réglementés par l’ANJ ne garantissent pas toujours la sécurité des joueurs et ne proposent pas nécessairement des outils de jeu responsable pour aider certains joueurs à contrôler leur comportement de jeu, ce qui peut mener à une addiction au jeu.
FAQ
C’est quoi l’ARJEL ?
L’Autorité de régulation des jeux en ligne, ou ARJEL, est l’ancienne autorité administrative qui a été mise en place en 2010 pour réguler les jeux d’argent et de hasard. Après dix années de service, l’ARJEL a été absorbée par l’ANJ, qui s’occupe désormais de vérifier, réguler et réglementer les jeux d’argent, qu’ils soient physiques ou en ligne, afin d’assurer un environnement de jeu sûr et équitable.
Est-ce qu’il est légal de jouer aux machines à sous dans un casino en ligne français ?
Comme expliqué précédemment, les machines à sous ne sont pas autorisées sur les casinos en ligne français qui sont réglementés par l’ANJ. Même s’il est possible de jouer à des machines à sous dans des casinos étrangers, rappelez-vous qu’en cas de problème ou de litige, vous ne disposerez d'aucun recours.
Est-ce que je dois déclarer les gains d’un casino en ligne français ?
Bonne nouvelle pour les joueurs : peu importe que vous gagniez 10 ou 10 millions, les gains que vous recevez des casinos ne sont pas imposables. Le gouvernement considère, avec raison, que les gains issus des jeux sont exceptionnels et les exemptent donc de tout impôt.
Cependant, si vous êtes un joueur de poker professionnel ou que vous gagnez votre vie en jouant aux cartes, vous devrez légaliser votre activité puisque, selon la législation, le jeu sera alors considéré comme un travail, et vos gains seront donc imposables. Pas d’inquiétude, cependant, si vous êtes un joueur amateur, vous n’aurez aucune obligation de déclaration.