Créée le 1er janvier 2020, l'Autorité nationale des jeux (ANJ) est l'organisme chargé de garantir un cadre de régulation solide et fiable pour les jeux d'argent et de hasard en ligne. En remplaçant l'Arjel, l'ANJ a vu ses pouvoirs considérablement étendus, lui permettant de superviser plus efficacement les opérateurs et de protéger les joueurs sur le marché en pleine expansion des jeux en ligne.
Contrôle des jeux en ligne
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L'Autorité nationale des jeux (ANJ)
La réforme introduite par l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 clarifie l’organisation de la régulation des jeux d’argent et de hasard. L'ANJ a été conçue pour répondre aux défis modernes en matière de contrôle des jeux, s'assurant que le marché reste juste, transparent et exempt de comportements frauduleux.
Cette autorité administrative indépendante, qui supervise l'agrément des opérateurs de jeux et de paris en ligne, est désormais équipée de pouvoirs renforcés qui lui permettent d'agir plus efficacement contre les abus et d'assurer la protection des joueurs.
- Française des jeux et Pari mutuel urbain : Tout nouveau jeu doit obtenir une autorisation préalable de l’ANJ avant d’être proposé au public. Il s’agit d’une étape cruciale pour garantir la sécurité des joueurs.
- Casinos en ligne : L’ANJ joue un rôle de premier plan dans la lutte contre le jeu excessif tout en veillant à ce que les aspects réglementaires soient respectés par tous les opérateurs.
De plus, l'ordonnance stipule clairement quatre objectifs principaux concernant la politique de l'État en matière de jeux d’argent et de hasard :
- Prévenir le jeu excessif et protéger les joueurs mineurs.
- Assurer l’intégrité des opérations de jeu et prévenir toute activité frauduleuse.
- Maintenir un équilibre juste entre les différentes types de jeux offerts sur le marché.
Le décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 fournit des précisions sur le fonctionnement et l’organisation de l’ANJ, ainsi que sur ses pouvoirs de contrôle et de sanction.
La régulation des jeux en ligne
Les règles de fonctionnement et d'organisation de l'ANJ sont clairement établies. Le décret n° 2020-199 et le décret n° 2020-1349 qui le complète, définissent un cadre strict pour le contrôle des opérateurs.
Encadrement des opérateurs de jeux et de paris en ligne
Un décret du 28 avril 2020 précise les modalités de mise à disposition des offres de jeux par les opérateurs agréés. Seuls ces derniers ont la capacité de proposer des jeux en ligne, conformément aux exigences des réglementations en vigueur.
Les opérateurs doivent respecter un cahier des charges rigoureux, stipulé par le décret n° 2010-482 et le décret n° 2010-494, tout en assurant la protection des données personnelles de leurs utilisateurs.
Des procédures de sanction ont été mises en place pour s'assurer que les opérateurs respectent ces règlementations. Le décret n° 2010-495 établit des bases claires pour la gestion des infractions, tandis que le contrôle des données électroniques des opérateurs est encadré par le décret n° 2010-509.
Réglementation sur les offres de jeux et paris en ligne
Sont autorisés en ligne les paris sportifs, les paris hippiques, ainsi que le poker. Toutefois, les autres jeux de casino, les jeux de tirage et de grattage demeurent réservés à la Française des jeux, qui conserve le monopole sur ces types de jeux.
La liste des jeux de cercle autorisés a été revue dans le décret n° 2016-1326 du 6 octobre 2016, permettant aux opérateurs d'offrir de nouvelles variantes du poker en ligne.
Les courses hippiques concernées sont définies par le décret n° 2010-498 et la commercialisation de paris sur des événements sportifs est régie par le décret n° 2010-483.
Le décret n° 2023-514 du 28 juin 2023 élargit les possibilités de paris hippiques en ligne, tout en clarifiant les caractéristiques sur lesquelles les joueurs peuvent parier.
Le décret n° 2022-442 du 28 mars 2022 établit que les paris hippiques ne peuvent pas porter directement sur des caractéristiques associées à des jockeys non professionnels.
Aspects fiscaux des jeux en ligne
La fiscalité des jeux en ligne est fixée par les articles 302 bis ZG et suivants du code général des impôts, impliquant des prélèvements sur les mises. Les paris sportifs sont taxés à 5,7 % tandis que les jeux de cercle en ligne sont soumis à une taxe de 1,8 %.
Pour les opérateurs non établis en France, une représentation accréditée est requise pour les questions fiscales, selon les modalités déterminées par la doctrine fiscale BOI-TCA-PJP.
Une actualité du Bofip-Impôts du 5 juin 2019 a annulé le droit fixe applicable aux opérateurs de jeux ou de paris en ligne, simplifiant ainsi leurs obligations fiscales. Cette évolution réglementaire vise à encourager un environnement de jeu en ligne plus transparent et accessible.
Conclusion
La régulation des jeux et paris en ligne est essentielle pour assurer un cadre de jeu transparent et sécurisé. Avec l'ANJ en tête, les joueurs peuvent s'engager dans des activités de paris en ligne tout en étant protégés par des réglementations strictes et une surveillance efficace. Que vous soyez un parieur occasionnel ou un joueur régulier, la transparence est la clé pour profiter pleinement des jeux d'argent en ligne.