Plus spécifiquement, la loi interdit formellement toute forme de promotion, qu’elle soit directe ou indirecte, de conseils ou de pronostics sportifs dans le cadre d’activités d’influence commerciale électronique. Cela signifie que tout influenceur doit être extrêmement vigilant dans la manière dont il présente les jeux d’argent, évitant soigneusement toute suggestion qui pourrait être interprétée comme promotionnelle.

L’objectif de cette réglementation est clair : limiter l’influence potentiellement néfaste des influenceurs sur les comportements à risque, notamment en ce qui concerne les jeux de hasard, lesquels demeurent « ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ». Ces activités, reconnues pour leur capacité à engendrer des phénomènes d’addiction, font l’objet d’une vigilance particulière de la part des autorités. Les effets d'une telle réglementation visent à protéger les consommateurs, surtout les plus vulnérables, des conséquences d'une exposition excessive à des pratiques de jeux non régulées.

Le présent article vise à préciser les limites et les contraintes s’imposant aux influenceurs rémunérés en crypto-monnaies dans le cadre de la promotion de casinos en ligne ou de jeux d’argent et de hasard. Les enjeux fiscaux sont par ailleurs présentés dans cet article afin d'offrir une vision complète de la situation aux influenceurs souhaitant naviguer dans cet environnement complexe.

Pour en savoir plus sur le cadre juridique et fiscal de l’activité d’influenceur, ORWL a publié un guide juridique et fiscal accessible depuis cette page.

Quels services de jeux d’argent peuvent être promus par les influenceurs ?

Les influenceurs basés à l’étranger et ne ciblant pas spécifiquement un public français peuvent avoir plus de latitude dans la promotion de services de jeux d’argent. Cependant, ils doivent respecter la législation de leur pays de résidence et celle des pays ciblés par leur contenu, ce qui représente un défi supplémentaire dans un paysage réglementaire en constante évolution.

Conséquences de cette réglementation : l’exemple de Kick

La mesure semble être préventive, compte tenu de la vigilance de l’Autorité nationale des jeux en France. Cette politique vise à protéger les joueurs en réduisant leur exposition à des contenus potentiellement nuisibles, tout en renforçant l’image de la plateforme en tant qu’espace sûr et responsable pour ses utilisateurs.

Spécificités des jeux Web3 (JONUM)

Les jeux Web3, se distinguent des jeux d’argents et de hasard (JAH) traditionnels par l’utilisation de NFT et d’autres objets numériques monétisables. La réglementation JONUM s’aligne généralement sur plusieurs aspects avec les règles des JAH :

Quelles sont les obligations des influenceurs en termes de communication ?

Communication claire, exacte et non trompeuse

• Clarté : le message doit être compréhensible et sans ambiguïté sans recourir à des termes techniques de façon trop fréquente, afin de s'assurer que toutes les audiences, y compris celles moins familières avec le domaine, comprennent les messages transmis.
• Exactitude : l’information doit être conforme à la réalité et sans erreur, en particulier en ce qui concerne les risques de perte et d’addiction. Les influenceurs doivent inclure des disclaimers concernant ces risques et l’interdiction de jouer applicable aux mineurs, afin de s’assurer que leur public est bien informé.
• Honnêteté : l’information ne doit pas contenir d’éléments faux ou présentés de manière à induire en erreur le consommateur, l'incitant à prendre une décision qu’il n’aurait pas prise autrement. Un influenceur ne doit pas affirmer qu’un jeu est sans risque ou présenter les gains potentiels d’une manière qui pourrait induire le joueur en erreur. Cela souligne la nécessité d'une présentation honnête et équilibrée des jeux de hasard.
• Transparence : La nature publicitaire de la communication doit être clairement indiquée de manière lisible et identifiable sur toutes les pages d’un post ou d’une communication, par exemple avec la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale ». Cela aide à établir une relation de confiance avec l'audience.

Mentions obligatoires

Eu égard aux exigences de communication, et conformément aux articles L. 320-1 et L. 320-6 du Code de la sécurité intérieure, toute promotion de jeux d’argent doit impérativement inclure :

• L’avertissement : « Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Pour être aidé, appelez le 09-74-75-13-13 (appel non surtaxé) » ;
• Une indication claire du caractère sponsorisé du contenu ou du partenariat rémunéré ;
• La mention de l’âge légal pour participer, en l’occurrence : « Interdit aux moins de 18 ans ». Une attention particulière à ces mentions est essentielle pour respecter la loi et protéger le public.

Spécificités concernant la protection des mineurs :

• Cette mention d’interdiction aux moins de 18 ans doit être présente de manière lisible et identifiable durant toute la durée de la promotion, quel que soit le format (vidéo, image, texte). Cela assure que tous les spectateurs prennent pleinement conscience des restrictions d'âge.
• Les plateformes doivent mettre en place des mécanismes efficaces pour exclure les mineurs, avec un contrôle effectif de l’âge. Les influenceurs doivent veiller à utiliser ces outils à leur disposition pour s’assurer que leur contenu n’atteigne pas un public inapproprié.
• Les influenceurs sont tenus d’activer eux-mêmes ces mécanismes de contrôle d’âge pour s’assurer que les mineurs soient exclus de leur audience lors de la promotion de jeux d’argent. Cette responsabilité supplémentaire souligne l'importance d'une approche proactive dans la communication de contenu sensible.

Responsabilités des influenceurs

Les influenceurs promouvant des jeux d’argent traditionnels ou des jeux JONUM doivent s’assurer que leur contenu respecte les obligations susmentionnées. À défaut de telles communications, ils s’exposent à ce que leur responsabilité soit engagée sur le fondement de la responsabilité civile ou pénale et s’exposent aux sanctions ci-après énoncées. Les implications légales de leurs actions peuvent avoir des effets durables sur leur carrière.

Quels sont les risques pour les influenceurs casino ?

Contrôle de l’ANJ

L’Autorité Nationale des Jeux a un rôle clé dans la supervision des jeux d’argent et effectue une surveillance active des contenus promotionnels liés aux jeux d’argent sur les réseaux sociaux. Elle peut (i) mener des audits et des inspections pour vérifier la conformité des opérateurs, (ii) demander le retrait de contenus non conformes, (iii) initier des procédures de sanction et (iv) collaborer avec d’autres autorités pour des enquêtes approfondies. Le respect des normes établies est non seulement une exigence légale mais aussi un impératif éthique dans le secteur de la promotion des jeux d'argent.

Sanctions potentielles

Influenceurs et casinos en ligne : quelle réglementation pour les streamers ?

Nos recommandations pour limiter ces risques :

Pour promouvoir des services liés aux jeux d’argents et de hasard, il est recommandé à l’influenceur de mener les actions suivantes :

ORWL dispose d’une forte expérience en la matière et se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et pour vous accompagner pour assurer votre conformité. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils personnalisés adaptés à votre situation spécifique.

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