L'article en bref
- Les gains des jeux de hasard ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, mais les revenus générés par les placements sont taxables.
- Les gains importants peuvent être soumis à l'Impôt Sur la Fortune (ISF) si le patrimoine dépasse 1.3 millions d'euros.
- Les gains provenant du poker et du bridge sont imposés si le joueur est professionnel et gagne de manière régulière.
- Les gains issus des courses hippiques (PMU) ne sont pas imposés à condition qu'ils ne soient pas réguliers ou considérés comme un revenu annexe mensuel.
- Les gains de casino supérieurs à 1 500 euros subissent une CSG de 12 % prélevée directement par le casino.
- Les jeux de casino en ligne sont partiellement autorisés en France, et seuls certains jeux de cercle sont exonérés d'impôt sur le revenu.
Article mis à jour
En règles générale, les gains issus des jeux de hasard ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu car ils sont considérés comme des gains exceptionnels. Toutefois, il est crucial de noter que le gagnant sera imposé l’année suivante sur son nouveau patrimoine en fonction des investissements et placements réalisés suite à ces gains. Les gains réguliers d’un joueur peuvent entraîner une imposition, car ils sont qualifiés de revenus professionnels.
L'imposition des gains des jeux de hasard, en général
Les gains issus des jeux de hasard, qu'il s'agisse de loto, de jeux de grattage, de courses hippiques, ou de casino, échappent généralement à l'imposition des revenus. En effet, ils ne sont pas considérés comme des revenus réguliers soumis à l’ impôt sur le revenu (IR). Cependant, il est important de comprendre que les revenus générés par des placements réalisés à partir de ces gains seront soumis à une imposition selon leur nature et leur fiscalité spécifique.
Par exemple, si vous choisissez de placer vos gains sur des livrets d'épargne tels que le livret A, le livret jeune, ou le LDD, vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôts jusqu'à un certain seuil. En revanche, si vous optez pour une assurance-vie, les montants investis seront soumis à des prélèvements sociaux. De même, si vous décidez d'investir dans des actions, vous pourriez être assujetti à un impôt sur les plus-values réalisées lors de la vente de celles-ci.
L’imposition des gains des jeux de hasard et l’ISF
En cas de gains substantiels, il est possible que vous deveniez redevable de l’ Impôt Sur la Fortune (ISF). Cet impôt s'applique aux contribuables dont la valeur nette du patrimoine excède 1.3 millions d’euros. Néanmoins, certains cas particuliers peuvent vous exonérer de l'ISF, faisant que vous serez davantage soumis à l’ impôt sur le revenu (IR) selon les circonstances.
Les gains issus du poker et du bridge
L’ administration fiscale impose spécifiquement les gains provenant de certains jeux, notamment le poker et le bridge, sous la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), dans le cas où :
- les gains sont réalisés par un joueur qui se considère comme professionnel,
- la pratique de ces jeux repose sur une stratégie et une maîtrise, et non uniquement sur la chance.
L’imposition des gains des courses hippiques (PMU ou champs de courses)
Concernant les gains provenant des courses hippiques (qu'il s'agisse de PMU, de courses en ligne, ou de champions), ces derniers ne sont généralement pas soumis à l'impôt sur le revenu (IR), sauf si ces gains sont considérés comme réguliers ou qu'ils constituent une source de revenu équivalente à un revenu annexe mensuel pour le joueur. Dans ce contexte, il est conseillé au joueur de déclarer les sommes qu'il a remportées si celles-ci sont significatives. En effet, l'administration fiscale n'apprécierait pas de découvrir ces gains de manière autonome sans déclaration.
Les gains issus des jeux de casino
Tous les gains obtenus via des jeux de casino dont le montant excède 1 500 euros seront assujettis à une retenue sociale de 12 % en vertu de la CSG. Cet impôt est prélevé directement par le casino, garantissant ainsi que le joueur perçoit uniquement la somme nette après cette déduction.
Les gains issus des jeux de casino en ligne
La législation en France autorise certains jeux de casino en ligne, mais de manière restreinte. Actuellement, seule la catégorie des jeux de cercle a reçu l'aval de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL), tels que le Hold’em Poker et l’Omaha Poker en argent réel. À l’inverse, d'autres jeux comme la roulette, le blackjack, le punto banco et le craps sont exclus de cette régulation, mais il est à noter que la législation pourrait évoluer dans le futur.
Il est également essentiel de mentionner que les gains issus des jeux de cercle en ligne ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu (IR), sauf si ceux-ci deviennent réguliers ou s’ils représentent une activité équivalente à une activité professionnelle.
Découvrez aussi : les revenus exonérés d'impôt sur le revenu (IR).