L'article en bref

  • Les gains des jeux de hasard ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, mais les revenus générés par les placements sont taxables.
  • Les gains importants peuvent être soumis à l'Impôt Sur la Fortune (ISF) si le patrimoine dépasse 1.3 millions d'euros.
  • Les gains provenant du poker et du bridge sont imposés si le joueur est professionnel et gagne de manière régulière.
  • Les gains issus des courses hippiques (PMU) ne sont pas imposés à condition qu'ils ne soient pas réguliers ou considérés comme un revenu annexe mensuel.
  • Les gains de casino supérieurs à 1 500 euros subissent une CSG de 12 % prélevée directement par le casino.
  • Les jeux de casino en ligne sont partiellement autorisés en France, et seuls certains jeux de cercle sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Article mis à jour

En règle générale, les gains issus des jeux de hasard ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu car les gains reçus sont exceptionnels et ne s'inscrivent pas dans un revenu constant. Cependant, le gagnant sera imposé l'année d'après sur son nouveau patrimoine en fonction des investissements et placements réalisés. Les gains réguliers d'un joueur seront imposés car ils qualifient le joueur de professionnel dans son domaine.

L'imposition des gains des jeux de hasard, en général

Les gains issus des jeux de hasard (loto, jeux de grattage, courses hippiques, casino, etc.) ne sont pas considérés comme des revenus à proprement parler. Ils ne sont donc pas soumis à l'impôt sur le revenu (IR). En revanche, les revenus générés par les placements issus de vos gains sont taxables au titre des investissements réalisés, selon leur fiscalité propre. Par exemple, si vous décidez de placer vos gains sur des livrets d'épargne comme un livret A, un livret jeune, un LDD ou un LEP, vous serez exonéré de taxes jusqu'à un certain plafond. Toutefois, si vous placez vos gains dans une assurance-vie, la somme placée sera soumise à des prélèvements sociaux. En cas d'achat d'actions, vous serez redevable d'un impôt sur les plus-values.

L'imposition des gains des jeux de hasard et l'ISF

Pour les gains significatifs, il est possible que vous soyez également passible de l'Impôt Sur la Fortune (ISF). Ce dispositif vise les contribuables dont le montant total du patrimoine dépasse 1.3 millions d'euros. Cela dit, il existe certaines exceptions qui permettent d'éviter cet ISF, vous plaçant plutôt sous l'effet de l'impôt sur le revenu (IR).

Les gains issus du poker et du bridge

L'administration fiscale impose les gains issus de certains jeux à l’impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) lorsque :

Est considérée comme joueur professionnel toute personne qui génère des sommes « considérables et constantes » grâce à la pratique du poker et du bridge, transformant cela en une activité professionnelle formelle.

L'imposition des gains des courses hippiques (PMU ou champs de courses)

Les gains issus des courses hippiques ( PMU, courses en ligne, champs de courses) ne sont pas soumis à l' impôt sur le revenu (IR), à moins qu'ils soient réguliers ou si, pour le joueur, ils représentent un équivalent à un revenu complémentaire mensuel. Il est donc judicieux pour le joueur de déclarer les sommes gagnées s'il estime qu'elles sont significatives. L'administration fiscale n'apprécierait pas de découvrir d'importantes sommes par ses propres moyens.

Les gains issus des jeux de casino

Tous les gains issus de jeux de casino qui dépassent 1 500 euros sont assujettis à un prélèvement social de 12 % au titre de la CSG. Cet impôt est directement prélevé par le casino, si bien que le joueur ne reçoit que la somme nette de CSG.

Les gains issus des jeux de casino en ligne

La réglementation française autorise les jeux de casino en ligne de manière très limitée. Seule la catégorie des jeux de cercle a été validée par l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL), incluant le Hold’em Poker et l’Omaha Poker en argent réel. En conséquence, l’ARJEL exclut les jeux tels que la roulette, le blackjack, le punto banco, ou les craps, bien que des évolutions législatives soient envisagées.

Les gains issus des jeux de cercle en ligne ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu (IR), sauf si le joueur en tire des bénéfices réguliers ou si cela représente une activité équivalente à un emploi professionnel.

Voir aussi : les revenus exonérés d'impôt sur le revenu (IR)