Une offre de jeu peut être qualifiée « d’argent et de hasard » lorsque les 4 critères suivants sont réunis :

• Une offre clairement proposée au public, sous quelque dénomination que ce soit ;
• Une offre générant une espérance de gain ;
• Cette espérance de gain dépend, même partiellement, du hasard ;
• Un sacrifice financier exigé de la part des participants, créant ainsi un engagement tangible.

• L'encadrement du TRJ

Le taux de retour joueur est scrupuleusement encadré pour la plupart des jeux d’argent et de hasard, mais selon des régimes réglementaires variés. Par exemple, la loi impose une proportion maximale de retour (85%) pour les paris sportifs en ligne, tandis que pour les machines à sous dans les casinos, le taux de retour ne peut pas être inférieur à un seuil de 85%.

• Une offre sélective : l’exemple de l’offre de paris sportifs

L’ANJ définit avec précision les compétitions ou manifestations sportives ainsi que les résultats sur lesquels les opérateurs peuvent proposer des paris. Les compétitions les plus à risque, souvent peu médiatisées ou à faible enjeu, ainsi que les types de résultats facilement manipulables, sont exclus de l’offre de jeu permise. Ce dispositif, visant à garantir une offre « sélective », a pour but de protéger le marché français des paris sportifs contre les manipulations frauduleuses. Néanmoins, cela n'a pas freiné la forte croissance du secteur des paris sportifs.

• Le poids de la fiscalité et des prélèvements

Jusqu’en 2019, le secteur des jeux d’argent a été soumis à une fiscalité particulière fondée essentiellement sur les mises, entraînant une grande diversité de taux et de types de prélèvements selon les segments de jeu. Ce système a révélé être très anti-économique pour le marché, notamment pour les paris sportifs, car il ne tenait pas compte des sommes reversées par les opérateurs aux joueurs sous forme de gains.

La loi Pacte a profondément modifié l’assiette fiscale, retenant pour la plupart des catégories de jeu le Produit brut des jeux.

Les différentes bases imposables pour 2022

Le marché légal comprend 18 opérateurs de jeux en ligne agréés ainsi que 2 opérateurs titulaires de droits exclusifs : la Française des jeux (FDJ) et le PMU, qui se distinguent par leur longévité et leur notoriété sur le marché.

Ces opérateurs, malgré leurs spécificités entre eux, que ce soit en termes d’offre, de profil de joueurs ou de volume d’activité, s’unissent autour de principes communs :

• une politique de contrôle uniforme imposée par l'autorité de régulation compétente ;
• les mêmes axes stratégiques adoptés par l’État en matière de jeux d’argent, dictant ainsi les obligations des opérateurs ;
• des politiques commerciales et des campagnes promotionnelles soumises à des exigences identiques de protection des mineurs et de régulation des pratiques de jeu ;
• une commission des sanctions partagée, habilitée à traiter les manquements aux obligations définies.

Ce marché assure au joueur un espace sécurisé, garantissant une offre de jeu intègre, tout en mettant en avant des dispositifs adaptés pour assurer un jeu récréatif et responsable, tout en respectant la liberté individuelle des joueurs. L'objectif est de promouvoir une offre sécurisée et sans manipulations, qui préserve l'intérêt des joueurs sans excès ni risques d’addiction, devenant ainsi un gage d’attractivité pour les joueurs, et assurant la pérennité du marché légal.

PBJ en millions d'euros	2021	2022	Variation 2021/2022
FDJ	6 003	6 524	+9%
dont jeux de loteries	5 037	5 551	+10,2%
dont paris sportifs (en dur et en ligne)	966	973	+0,7%
PMU (paris hippiques en dur)	1 568	1721	+10%
Casinos	1 082	2 488	+130%
Clubs de jeux	37	107	+189%
Paris sportifs en ligne	1 355	1 389	+2,5%
Poker en ligne	429	442	+3%
Paris hippiques en ligne	375	346	-7,7%
Estimation PBJ total	env. 10 700	en. 12 900	+20%

Profil type : parieur sportif

C'est un homme (environ 89%) de moins de 35 ans (environ 72%) qui parie sur les sports les plus populaires, tels que le football, le tennis, ou le basketball, ainsi que sur les compétitions les plus médiatiques qui captivent l'intérêt du grand public.

Profil type : parieur hippique

C'est un homme (84%) de plus de 35 ans (74%) qui mise majoritairement sur les courses de trot. Ce profil se rencontre fréquemment dans les territoires à forte culture équine, tels que la Normandie ou les Hauts-de-France, où l'engouement pour les courses est palpable.

Profil type : joueur de poker

C'est un homme (89%) de moins de 35 ans (58%) qui privilégie les tournois au cash game, témoignant d'une grande stratégie. Ce profil se rapproche de celui du parieur sportif, mais se distingue par le terminal de connexion utilisé, favorisant l'ordinateur pour une expérience plus immersive.

Les femmes et le jeu d'argent