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Un nouvel outil rejoint la panoplie des autorités françaises dans la lutte contre les sites de paris sportifs et de jeux d’argent illicites. L’Assemblée nationale a adopté définitivement, jeudi 24 février, le projet de loi visant à « démocratiser le sport », qui contient notamment des dispositions pour endiguer les jeux d’argent en ligne n’ayant pas d’agrément pour opérer en France. Ces activités sont fermement régulées : pour ouvrir un site proposant des paris sportifs ou des jeux de type casino, il faut demander un agrément à l’Autorité nationale des jeux (ANJ, anciennement Arjel), qui effectue des contrôles. Pour ce qui concerne les paris, tout n’est pas non plus autorisé : un site ne peut proposer à ses utilisateurs de parier seulement sur certains sports, ou certains résultats. De plus, avec l’essor des technologies numériques, les possibilités de contournement de ces règlements se sont multipliées, ce qui complique encore la tâche des régulateurs.
Au cours de l’examen du projet de loi au Sénat, la ministre des sports, Roxana Maracineanu, s’est dite « frappée par l’augmentation du nombre de paris en ligne pendant la crise sanitaire (…). Or, il s’agit de paris réalisés sur des sites qui ne sont pas répertoriés par l’ANJ ». Certains sites de paris sportifs non autorisés sur le territoire, comme BetFair ou Pinnacle, peuvent en effet attirer les joueurs français, par exemple avec des cotes plus intéressantes, grâce à une fiscalité plus avantageuse. Dans un cadre où les jeux d’argent deviennent de plus en plus accessibles, il est crucial de maintenir un cadre législatif solide pour protéger les consommateurs.
Jusqu’ici, face à ces sites, l’ANJ avait la possibilité d’engager un processus de mise en demeure et d’avertissement des sites concernés, après quoi elle pouvait aller devant un juge et lui demander d’ordonner aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de bloquer ces sites pour leurs abonnés. « Avant, c’était une procédure un peu bâtarde et redondante, ce texte donne plus de prérogatives à l’ANJ », estime l’avocat Matthieu Escande, spécialiste des jeux d’argent. L’autorité est active dans la lutte contre les sites illégaux : en 2021, 232 noms de domaine, correspondant à 100 sites de jeux d’argent illégaux, ont été bloqués sur demande de la justice. L’ANJ a également noté une augmentation significative du nombre de plaintes de parieurs victimes d'escroqueries sur ces sites, ce qui accentue la nécessité de ce renforcement législatif.
Un amendement, déposé au Sénat et validé par l’Assemblée nationale, simplifie cette procédure. Désormais, si l’ANJ repère un site de jeux d’argent non autorisé, elle devra toujours adresser une mise en demeure au site concerné, ainsi qu’à son hébergeur, en lui laissant cinq jours pour répondre. Mais ce délai écoulé, il ne sera plus nécessaire de passer devant un juge : l’ANJ pourra directement ordonner le blocage des sites concernés aux FAI, et ces derniers auront la possibilité de contester cette décision devant la justice. « Ce texte va très bien fonctionner pour les petits sites frauduleux, des gens à Barbade qui font un casino en ligne vite fait », estime Matthieu Escande.
Certains influenceurs également visés
En deux clics, il est aujourd’hui possible de trouver de très nombreux sites ou vidéos dans lesquels certains internautes français font la promotion de sites pourtant non agrémentés sur le territoire. « Il propose les meilleures cotes sur le marché », vante par exemple un YouTubeur, fort de 100 000 abonnés, à propos du site Pinnacle, en principe inutilisable en France. Les sites expliquant comment passer par des services de courtage (broker) pour pouvoir parier sur les sites non agrémentés par l’ANJ pullulent sur le Web français. Ces pratiques innovantes mais dangereuses ne font qu’ajouter à la complexité de la réglementation existante, en rendant encore plus nécessaire le cadre mis en place par les nouvelles lois.
Le projet de loi vise également ces sites et « influenceurs ». L’amendement déposé au Sénat permet en effet à l’ANJ d’envoyer une mise en demeure aux sites et aux internautes qui font une telle publicité, ainsi qu’aux hébergeurs concernés (comme les réseaux sociaux ou YouTube, par exemple), en leur demandant de supprimer ces contenus. Avec cette nouvelle procédure, un site qui fait la promotion de services de courtage pour parier sur Pinnacle ou BetFair, par exemple, pourra faire l’objet d’une demande de blocage administratif. Il est impératif que les influenceurs comprennent les enjeux et les conséquences de leurs actions, car leur rôle dans la sensibilisation des parieurs est très important.
Pour Matthieu Escande, ce texte rappelle une vieille loi du 2 juin 1891, interdisant notamment de faire la publicité des paris hippiques clandestins. « Il y avait des bookmakers au bord des champs de course qui prenaient des paris au livre », c’est-à-dire à la sauvette, explique l’avocat. Sont aujourd’hui visés aussi bien les courtiers qui proposent de faire les intermédiaires avec des sites étrangers que les « tipsters », qui livrent notamment des pronostics auprès des parieurs, souvent sur des sites en théorie inaccessibles en France. Ces derniers sont déjà depuis longtemps dans le viseur de l’ANJ, qui souligne qu’ils se prêtent, en faisant payer des pronostics, à une pratique commerciale trompeuse : l’autorité explique avoir effectué une cinquantaine de signalements de « tipsters » à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et une douzaine aux procureurs de la République. L'ANJ est déterminée à faire respecter les nouvelles régulations et à éduquer à la fois les parieurs et les influenceurs sur les risques associés à ces jeux d'argent non régulés.
Florian Reynaud